Transmission
En France, les droits de succession sont calculés selon le lien de parenté et suivant le montant de l’héritage. Que votre patrimoine soit important ou non, ces droits sont fortement imposés. C’est pour cela qu’il est préférable d’anticiper la transmission de son patrimoine, afin de réduire le montant de ces droits de succession.
Transmettre un patrimoine de son vivant peut être judicieux fiscalement. Toutefois, cela peut engendrer des coûts non-négligeables (frais d’acte notarial, frais de donation, etc.). Il est donc important de faire le point avec un professionnel.
Quelques définitions
Nos conseils pour la transmission de votre patrimoine
La première chose à faire est d’évaluer votre future succession.
- Regroupez l’ensemble de vos biens (immobiliers, comptes bancaires, épargnes, placements, etc.).
- Une fois ce regroupement fait, il faut y exclure certaines sommes (sommes inscrites sur un contrat d’assurance-vie, capital décès versé à vos ayants droit si vous êtes fonctionnaire ou salarié du secteur privé, etc.).
- Pour finir, déduisez les frais de vos obsèques.
Ce calcul vous permettra de connaître la valeur prévisible de l’actif net successoral.
Prévoyez ensuite le partage en respectant bien la présence ou non de vos descendants. En effet, la répartition peut être modifiée dans la limite de la quotité disponible* et de la réserve héréditaire*.
Évaluez la fiscalité du futur héritage. Cette fiscalité varie suivant le lien de parenté que vous avez avec le ou les bénéficiaires. Elle varie également en fonction de la valeur et de la nature des biens constituant votre actif successoral.
Il est toujours utile de se renseigner sur les exonérations et les réductions de droits de succession ainsi que sur les abattements.
Pour finir, vous pouvez réaliser tout ou partie de la succession de votre vivant :
- Par testament (pour agir sur la future répartition de vos biens)
- Par donation (pour anticiper le règlement de votre succession)
- Par modification de votre régime matrimonial
- Par mandat (pour désigner une personne de confiance qui gérera votre succession)
- Par la transmission d’une entreprise
Pourquoi préparer cette transmission de patrimoine avant 70 ans ?
À savoir
Il est impossible de donner un bien futur. Vous ne pouvez pas, par exemple, donner à votre enfant un bien que vous aurez au décès de vos parents.
Si vous avez fait une donation à votre enfant et que celui-ci prédécède sans descendance, vous pouvez récupérer cette donation. Cela s’appelle « le droit de retour ».
Si un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d’héritage, sa part ira à ses enfants, ou, à défaut à ses petits-enfants.