Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), aussi connu sous le nom de règlement « Disclosure » ou « 2019/2088 » vise les acteurs financiers de l’Union Européenne. En effet, outre l’initiative d’une harmonisation des règles au sein de l’UE, le principal objectif de la Commission européenne est de favoriser la transition énergétique tout en encadrant le secteur financier au sein des diverses transformations durables et environnementales. Ainsi, les acteurs des marchés financiers, comme les conseillers financiers sont assujettis à un devoir de transparence concernant les conseils qu’ils délivrent et les produits qu’ils proposent. Ce règlement doit permettre aux investisseurs de faire une comparaison des performances et spécificités de ces produits proposés.

C’est pourquoi, dans un souci de transparence et dans le respect du règlement Disclosure, au sein de NS GROUPE™ nous avons d’ores et déjà intégré des simulations à notre site internet, que nous vous proposerons également de remplir lors de nos rendez-vous. Ces profils investisseurs et connaissance client seront axés autour d’une stratégie d’investissement responsable, afin de définir votre appétence face à cette problématique et votre volonté de prendre part à l’orientation du secteur financier vers des activités durables. Nous serons ainsi en mesure de vous proposer un accompagnement cohérent et toujours sur-mesure grâce à vos réponses au questionnaire sur les produits de type contrats d’assurance-vie, contrats de capitalisation par exemple.

Ainsi, au sein de ces investissements responsables, la stratégie des gérants devra obligatoirement proposer au cœur de son offre, des fonds respectant les articles 8 et 9 du règlement Disclosure, permettant de mesurer la finance à impact à partir du 2 août 2022.

L’article 8 concerne les produits donnant une impulsion aux caractéristiques environnementales et/ou sociales (pouvant être combinées).

L’article 9 a trait aux produits financiers ayant un objectif d’investissement durable. Cet article 9 distingue les produits ayant un objectif d’investissement durable, dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, sans pratiquer la stratégie d’exclusion de certains secteurs. L’idée est, pour les investissements effectués par ces sociétés à travers leurs produits, d’accompagner et aider les entreprises ou les actifs immobiliers et locataires de ces actifs dans le cas des fonds SCI / SCPI, selon cette démarche durable. Cet article précise également que les gérants ont l’obligation de fournir un bilan afin d’évaluer l’impact réel du fond.

Il s’agit ici d’investissement socialement responsable (ISR) selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

L’article 6 porte sur Placements n’ayant pas d’objectif d’investissement durable et ne déclarant pas prendre en compte les critères ESG.

L’article 4 s’intéresse aux principales incidences négatives (PAI), Il s’agit de la prise en compte des impacts négatifs des décisions d’investissement d’un point de vue environnemental, social ou de bonne gouvernance avec pour précision les actions mises en œuvre pour les atténuer.

Le règlement Taxonomie établit une classification pour qu’une activité économique soit considérée comme durable (poursuivant des objectifs environnementaux) tels que l’atténuation du risque climatique ; l’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; la prévention et réduction de la pollution ; l’adaptation au changement climatique ; la transition vers une économie circulaire ; la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Ainsi, un investissement est considéré comme « durable » s’il respecte 3 conditions cumulatives :

• Correspondre à l’un des 6 objectifs du tableau ci-dessous,
• Ne pas avoir d’impact négatif significatif sur l’un des 5 autres,
• Respect des garanties minimales sociales (ex. : droits sociaux).